Suite au plan de soutien au secteur automobile du 26 mai 2020 le gouvernement
renforce ses primes au travers du bonus écologique et de la prime à la conversion.
Jusqu’à 12 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique !
A partir du 1er janvier, le dispositif bonus écologique pour les véhicules électriques s'élève à 5 000 euros pour tous achat d'un véhicule électrique d'une valeur strictement inférieure à 47 000 euros. Il est augmenté de 1 000 € si vous résidez en Outre-mer, à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition. Les personnes au revenu fiscal de référence (RFR) inférieur ou égal à 14 089 € peuvent obtenir un sur-bonus de 2 000 €, soit un bonus de 7 000 € ou 8 000€ au total si vous résidez en Outre-mer.
La prime à la conversion 2023, est une aide gouvernementale dont peuvent bénéficier les français sous conditions de revenus pour l'achat d'un nouveau véhicule électrique ou hybride rechargeable, qu'il soit d'occasion ou neuf.
Le principe est le suivant : contre la mise au rebut d'une vieille voiture polluante dans un centre de destruction agréé (casse) le client éligible obtient une prime qui varie en fonction du véhicule acheté.
À partir du 1er janvier 2023 l'aide gouvernementale est réservée aux ménages dont le revenus de référence par part est inférieur à 22 983 euros. La notion de « gros rouleur » est toujours maintenu.
Le nouveau véhicule neuf ou d'occasion doit émettre au maximum 50g/km de CO2 (ou 122 G/KM WLTP). Les véhicules d'occasion doivent être immatriculés depuis plus de 6 mois à compter de la date de facturation. Son prix d'achat doit être strictement inférieur à 47 000 euros, toutes taxes comprises, incluant le cas échéant le coût d'acquisition ou de location de la batterie.
Pour bénéficier de la prime maximale, le revenu fiscal de référence (RFR) par part doit être inférieur ou égal à 6 358 €, ou inférieur ou égal à 14 089 € si l’acquéreur du véhicule propre est un « gros rouleur ». Dans le cas où le RFR par part est inférieur ou égal à 14 089 € et que l’acquéreur du véhicule propre n’est pas un « gros rouleur », il bénéficiera d’une prime d’un montant inférieur.
Le véhicule mis au rebut doit être immatriculé avant 2011 pour un véhicule diesel (Crit’air 3) et avant 2006 pour un véhicule utilisant tout autre carburant.
Notion de « gros rouleur » : Salariés ou indépendants parcourant chaque jour 60 kilomètres ou plus pour aller travailler ou plus de 12 000 km/an pour des trajets professionnels avec une voiture personnelle. Une attestation de l'employeur avec l’adresse du lieu de travail est nécessaire pour vérifier si la distance avec le domicile est supérieure à 30 km (pour 60 kms aller-retour).
Pour plus d’infos consultez www.service-public.fr
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*Attention, ces mesures exceptionnelles ne seront appliquées que sur les 200 000 premières primes à la conversion.
**Ces primes sont sous réserve de publication des mesures dans le Journal officiel.